J.O. 187 du 14 août 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14067

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Arrêté du 28 juillet 2003 portant nomination à la commission des comptes des services

NOR : ECOA0320017A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation en date du 28 juillet 2003 :

Sont nommés membres de la commission des comptes des services :


En qualité de représentants des organisations

professionnelles de services


M. Auffret (Guy), président de la Fédération des entreprises de propreté (FEP), ou son représentant.

M. Buguet (Robert), président de l'Union professionnelle artisanale (UPA), ou son représentant.

M. Chambaud (Serge), président du groupement français de l'industrie de l'information (GFII), ou son représentant.

M. Daguin (André), président de l'Union des métiers de l'industrie hôtelière (UMIH).

M. Dellis (Pierre), délégué général du SYNTEC informatique, ou son représentant.

M. Lafon (Gilles), président du syndicat des entreprises de travail temporaire (SETT), ou son représentant.

M. Detolle (Jean), président du groupement d'études, de recherches et d'initiative pour l'aide aux personnes âgées (GERIAPA), ou son représentant.

M. Drouin (Georges), vice-président du MEDEF, président du comité de liaison des services, ou son représentant.

Mme Erra (Mercedes), présidente de l'Association des agences-conseils en communication, ou son représentant.

M. Ghigonis (Hubert-Marie), président de l'Union nationale des prestataires de services (UNPS), vice-président de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME), ou son représentant.

M. Guilbert (Georges), président du syndicat (MEDEF) des services à la personne, ou son représentant.

M. Hayat (Eric), président de la Fédération SYNTEC, ou son représentant.

M. Janneteau (Michel), président de la chambre des ingénieurs conseils de France (CICF), ou son représentant.

M. Labbé (Philippe), président du Groupement national de la restauration (GNR), ou son représentant.

M. Pallincourt (René), président de la Fédération nationale des agents immobiliers (FNAIM), ou son représentant.

M. Roth (Armand), président du Conseil supérieur du notariat, ou son représentant.

M. Spielrein (Alain), président de la Fédération nationale des loueurs de véhicules (FNLV), ou son représentant.

Mme Socquet-Clerc Lafont (Jacqueline), présidente de l'Union nationale des associations des professions libérales (UNAPL), ou son représentant.

M. Soulier (Jean-Michel), président de l'Association des fournisseurs d'accès à internet (AFA), ou son représentant.


En qualité de personnalités spécialement qualifiées par leurs

compétences et leurs travaux en matière d'économie des services


M. Allain (Olivier), maître de conférences à Paris-V, chercheur au CNRS (Matisse).

M. Biacabe (Jean-Luc), secrétaire général du centre d'observation économique (CCIP).

M. Bonamy (Joël), économiste, responsable du centre d'échange et d'information sur les activités des services (CEDES).

M. Cave (William), administrateur à l'OCDE.

M. Cohen (Elie), directeur de recherche au CNRS, membre du Conseil d'analyse économique.

M. Delaunay (Jean-Claude), professeur d'économie à l'université de Marne-la-Vallée.

Mme Duchassaing (Sylvie), économiste à REXECODE.

M. Gallouj (Camal), maître de conférences en économie à l'université de Lille.

M. Gille (Laurent), directeur de recherche à l'Ecole nationale supérieure des télécommunications.

M. Herail (Christian), président de la commission des services de l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI).

Mme May (Nicole), chercheure au Laboratoire techniques, territoires, sociétés (LATTS-Ecole nationale des ponts et chaussées).

Mme Monnoyer (Marie-Christine), présidente du réseau européen services espace (RESER), maître de conférences à l'université de Toulouse.

M. Mayeur (Christian), président du comité d'orientation stratégique « management et services » de l'AFNOR.

Mme Rabaud (Isabelle), maître de conférences en économie à l'université d'Orléans.

Mme Sauviat (Catherine), chercheure à l'Institut de recherches économiques et sociales (IRES).

M. Salustro (Edouard), expert-comptable, fondateur de RSM Salustro-Reydel, membre du Conseil économique et social.

M. Schmiemann (Manfred), administrateur à EUROSTAT.

M. Thuillier (Jean-Pierre), maître de conférences en sciences économiques à l'université de Rouen.

Sont nommés :

Vice-président de la commission : M. Salustro (Edouard) ;

Rapporteur général de la commission : M. Lenseigne (Fabrice), chef de la division « services » à l'INSEE.

Corapporteur : M. Peyroux (Claude), directeur adjoint à la balance des paiements, Banque de France ;

Secrétaire général de la commission : le chef du bureau production, services et métiers d'art à la direction des entreprises commerciales, artisanales et de services.